Condictions Générales de Vente (CGV)
LÉTO — letogames.com
Entreprise individuelle — SIRET : 512 695 784
Adresse : Laurent Rambour, 13 allée des Palombes, 33290 Le Pian‑Médoc
E-mail : contact@letogames.com
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Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site letogames.com, édité par LÉTO, par tout acheteur professionnel ou consommateur (ci‑après « le Client »).
Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LÉTO et le Client, à l’exclusion de toute autre condition.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des ouvrages imprimés,
- des fichiers numériques (PDF),
- et tout autre produit décrit sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches correspondantes. Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
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Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
LÉTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.
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Article 4 — Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
LÉTO se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
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Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Aucun produit ne sera expédié ou rendu accessible avant validation complète du paiement.
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Article 6 — Livraison
6.1 Produits physiques
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
LÉTO ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
6.2 Produits numériques
Les fichiers numériques (PDF) sont fournis sous forme de lien de téléchargement accessible immédiatement après paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.
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Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Produits physiques
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés en parfait état.
7.2 Produits numériques
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le Client a accédé au fichier numérique après achat.
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Article 8 — Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si nécessaire.
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Article 9 — Responsabilité
LÉTO ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- des interruptions ou dysfonctionnements du site,
- des retards ou pertes imputables aux transporteurs,
- des dommages indirects ou immatériels.
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Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur letogames.com (textes, images, PDF, univers, logos, mises en page…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.
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Article 12 — Force majeure
LÉTO ne pourra être tenu responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
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Article 13 — Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LÉTO, sauf disposition légale contraire.
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Article 14 — Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.